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CONDITIONS GÉNÉRALES DE VENTE

Les conditions énoncées ci-dessous régissent les relations entre, d'une part, la société SEPSAD (SOCIETE EUROPEENNE DE PROTECTION ET DE SERVICES D’ASSISTANCE A DOMICILE) société anonyme au capital de 174 750 € ayant son siège social 2 bd Montmartre 75 002 Paris, immatriculée au RCS de Paris sous le numéro 418 717 666,

et, d'autre part toute personne souhaitant effectuer ou effectuant un achat via le site Internet de SEPSAD (Nom commercial de la boutique www.boutique.sepadsecurite.com) ou de celui géré par SEPSAD pour le compte d’un de ses partenaires (Nom commercial de la boutique www.boutique.sepadsecurite.com/partenaire) .

Ces conditions sont applicables en France continentale, DOM/TOM, Corse et Monaco.

Dans ce document:
la boutique Internet de SEPSAD ou celle gérée par SEPSAD pour un partenaire sera
dénommée «la Boutique »
L’acheteur sera dénommé « le Client »
La société SEPSAD sera dénommée SEPSAD
Les fabricants des produits vendus seront dénommés « les Fabricants »

Champs d'Application et Modification des Conditions Générales de Vente

Les présentes conditions générales de vente s'appliquent à toutes commandes passées sur le site de la Boutique.
SEPSAD se réserve la possibilité d'adapter ou de modifier à tout moment les présentes conditions générales de vente. En cas de modification, il sera appliqué à chaque commande les conditions générales de vente en vigueur au jour de la commande.

Commandes

Toute commande doit être enregistrée sur le site de la Boutique.
Elle est considérée comme valable et acceptée par la société SEPSAD dans la mesure où :
• Son expéditeur est clairement identifié,
• Son paiement peut être considéré comme acquis et non contestable.
• Elle s'inscrit dans les conditions énoncées ci-dessous.
Par ailleurs, toute commande d'un montant supérieur à 1000 € doit faire l'objet de la part de l'acheteur d'une confirmation par courrier ou par fax et ne sera réputée valablement acquise qu'après confirmation écrite de la société SEPSAD.

Prix

• Les prix
Tous les prix de la Boutique s’entendent en Euros TTC Taxe à la Valeur Ajoutée incluse, au taux de 19,6 %, au départ de l'entrepôt de nos partenaires. Ces prix ne comprennent ni les frais d'expédition qui apparaîtront dans le panier du Client, ni les frais annexes tels que, par exemple, des frais bancaires. 

Les prix indiqués au moment de la commande passée sur le site de la Boutique engagent les parties contractantes de façon formelle.
Les photos diffusées sur le site sont montrées à titre d’information et n’ont pas de valeur contractuelle.

• Modalités de Paiement et Sécurisation
Le paiement s'effectue par carte bancaire sur le serveur sécurisé de la banque CIC. Ce dispositif implique qu'aucune information bancaire concernant le client ne transite via le site de la Boutique.
Le paiement par carte bancaire est donc sécurisé; la commande sera ainsi enregistrée et validée dès l'acceptation du paiement par la banque.
Les coordonnées de la carte de crédit sont cryptées grâce au protocole SSL (Secure Socket Layer) et ne transitent pas en clair sur le réseau

Expédition

• Délais d'expédition
Les délais d'expédition mentionnés dans le site de la Boutique sont indiqués sincèrement par SEPSAD mais n'engagent pas la société, dans la mesure où ces colis sont livrés par la Poste française ou irlandaise.
Les articles envoyés depuis la France devraient parvenir au plus tard dans les 8 jours suivant l’enregistrement de la commande.
Ceux expédiés depuis l’Irlande devraient parvenir au plus tard dans les 12 jours suivant l’enregistrement de la commande.

• Livraison
La livraison se fait à l'adresse spécifiée par le client lors du passage de sa commande.
Lors de l’expédition, le client reçoit un courriel indiquant le départ du colis.
En raison de la politique anti-spam de certains Fournisseurs d'Accès Internet, il est possible que ce courriel soit classé dans le dossier « courrier indésirable ».

Droit de retour

• Adresse de retour
L’adresse de retour varie en fonction de l’article commandé et sera disponible dans l’espace client.
Avant d’effectuer un retour, le client doit se rendre dans son espace client pour prendre connaissance de l’adresse et télécharger un bordereau de retour qu’il remplira et joindra au paquet.
La Boutique conseille de retourner les produits en Colissimo Suivi ou Colissimo Suivi Recommandé. Elle n’est pas responsable des envois des clients.

• Les retours pour rétractation
Conformément à l'article L.121-20 et suivants du Code de la Consommation, le client dispose d'un délai de 7 jours francs à compter de la date de réception de sa commande,
pour retourner tout article ne lui convenant pas, dans son emballage d'origine, en bon état, propre à sa re-commercialisation et demander l'échange ou le remboursement. Pour que La Boutique puisse traiter correctement le dossier, le bordereau de retour doit être rempli et joint à l’envoi.
Les frais de retour sont à la charge du client.

Aucune rétractation ne sera acceptée si le produit retourné est incomplet ou endommagé.
A défaut, le produit sera retourné aux frais du client.
Après réception et vérification du colis par la Boutique, la Boutique procèdera à un remboursement de la commande et des frais d’expédition directement sur la carte bleue du client dans les trente jours.

• Les retours pour panne
Les produits sont garantis 6 ans (hors pile)
Si le produit rencontre un dysfonctionnement durant la période de garantie, le client doit prendre contact avec le service après vente du fabricant. (Les coordonnées du fabricant sont indiquées dans l’espace client).
Si le problème n’est pas résolu après cet échange, le fabricant communiquera un numéro de retour afin d’échanger le produit défaillant.
Le produit devra être retourné dans son emballage d’origine même si celui-ci a été ouvert.
Il devra être accompagné de tous ses accessoires.
Afin de traiter correctement la demande, le bordereau de retour devra être rempli et joint à l’envoi.
Après réception et vérification du produit, si le dysfonctionnement est avéré, le fabricant procédera immédiatement à un échange standard. Si le produit défaillant n'est plus commercialisé, le fabricant enverra un produit équivalent ou supérieur en fonction des disponibilités. Les frais de retour seront remboursés dans un délai de trente jours.
Exclusions du retour pour panne :
. Les produits ne justifiant pas d’une panne après diagnostic de la panne par nos services
. Une panne imputable à une mauvaise utilisation du produit
. Les produits qui auront été ouverts ou démontés
. Les dommages, pannes, ou défauts imputables à des causes d'origine externe
. Les produits renvoyés sans accord de retour et ne remplissant pas les conditions de retour précisées dans le courriel du numéro d'accord de retour.
. La durée de vie des consommables (batteries, piles)

Responsabilité

SEPSAD se place dans une optique de prévention incendie. En aucun cas les produits de la Boutique ne remplacent les gestes ou actions sécuritaires de la vie courante. SEPSAD n'est pas responsable des installations effectuées par ses clients et ne peut être tenue pour responsable pour tous accidents survenus malgré l'utilisation de ses produits.
Les prestations gratuites données sur la Boutique, notamment plans, schémas, instructions et/ou conseils et tout ce qui y est assimilé pour aider et faciliter l'installation et l’utilisation des matériels vendus, n'ont qu'une simple valeur indicative et ne sauraient en aucun cas engager la responsabilité de SEPSAD.
SEPSAD communique, via le site de la Boutique, les coordonnées d’un installateur qui peut effectuer l’installation des détecteurs si le client le souhaite. Il appartient au client de contacter l’installateur et de contractualiser avec lui. SEPSAD n’est en aucun cas responsable des travaux effectués par l’installateur.
Enfin SEPDAD ne saurait être tenue pour responsable de l’inexécution du contrat suite à la survenance d’un événement de force majeure et notamment en cas de grève totale ou partielle des transports, de transporteurs, et de catastrophes causées par inondations ou incendies.

Conformité des produits aux lois, normes et règles applicables en France

SEPSAD prend un soin attentif à s'assurer que les produits qu'elle commercialise sont conformes aux lois, réglementations, normes et règlements applicables en France. A cet effet, SEPSAD se préoccupe auprès des constructeurs de ce que leurs produits soient bien conformes à la réglementation française et le cas échéant demande au fabricant de
l'attester.
Cependant, la société SEPSAD ne pourra être tenue en aucun cas pour responsable de déclarations erronées, de bonne ou de mauvaise foi, des fabricants.

En acceptant ces conditions générales de vente, le Client renonce à tout recours à l'encontre de la société SEPSAD à cet égard, le Client faisant son affaire personnelle, le cas échéant, de tout recours direct à l'encontre du constructeur pour faire valoir son préjudice.

Disposition de la loi « informatique et liberté

A tout moment, le client dispose d'un droit d'accès, de modification, de rectification et de suppression des données qui le concernent (art 34 de la loi « Informatiques et Libertés » du 6 Janvier 1978). Pour cela il suffit de contacter la Boutique par courriel.

Annulation de commande

SEPSAD se réserve le droit d'annuler toutes ventes ne respectant pas les conditions de vente et/ou conditions de commande. Dans ce cas, le remboursement se fera automatiquement sur la carte bleue du client.