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La loi Morange sur l'installation d'au moins un détecteur de fumée dans les habitations

La France était l’un des derniers pays occidentaux à ne pas avoir d'obligation d'installation de Détecteurs Avertisseurs Autonomes de Fumée (DAAF).

Le 13 octobre 2005, l'Assemblée Nationale a adopté la proposition de Loi de Mrs Morange et Meslot donnant obligation à chaque propriétaire ou occupant d'une habitation d'installer et d'entretenir au moins un Détecteur Avertisseur Autonome de Fumée.

Le 23 février 2010, l'Assemblée Nationale a adopté la proposition; le Sénat a également voté le texte le 25 février.

Le 9 mars 2010, la loi a été définitivement adoptée et publiée au JO n°0058 du 10 mars 2010.
L'adoption de cette loi a été motivée par l'augmentation du nombre des incendies d'habitation ces dernières années ainsi que par le nombre croissant de victimes en résultant.

Le 9 mars 2010, la loi a été définitivement adoptée et publiée au JO n°0058 du 10 mars 2010. L'adoption de cette loi a été motivée par l'augmentation du nombre des incendies d'habitation ces dernières années ainsi que par le nombre croissant de victimes en résultant.

La généralisation des détecteurs de fumée devrait permettre de sauver 400 à 500 vies par an et de réduire le nombre de personnes brûlées qui s'élève à 10 000 chaque année.

Dans tous les pays où l'installation de détecteurs de fumée est obligatoire, on a constaté une diminution du nombre de décès de 50 %. En effet, 70 % des victimes décédaient la nuit sans avoir pu être réveillées.

Ce qu'il faut retenir de la loi

Tout occupant d'un logement, qu'il soit locataire ou propriétaire, doit installer au moins un détecteur de fumée normalisé et veiller à son entretien.

Dans le cas de locations saisonnières, dans les foyers, les logements de fonction et les locations meublées, cette obligation incombera au propriétaire non occupant.

L'assureur à qui il est produit une preuve de l'installation d'un détecteur de fumée peut en tenir compte dans l’application de son contrat d’assurance habitation.

Un décret fixera les caractéristiques techniques du détecteur de fumée normalisé et les conditions de son installation, de son entretien et de son fonctionnement.
Cette obligation a été tout récemment votée et tous les particuliers devront être équipés d'un DAAF au plus tard en mars 2015.