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L’installation d’un détecteur de fumée est-elle obligatoire ?

Oui, au plus tard en 2015, l'installation des détecteurs de fumée dans tous les lieux d'habitation sera obligatoire. Le 9 mars 2010, la loi visant à rendre obligatoire les détecteurs de fumée dans tous les lieux d'habitation est adoptée Après 5 années d'un parcours législatif compliqué, la proposition de loi des députés Damien Meslot et Pierre Morange a finalement été promulguée le 9 mars 2010.
Le décret d'application a été voté et oblige tout particulier à se doter d'un détecteur de fumée au plus tard en Mars 2015. Chaque lieu d'habitation doit alors être équipé d'au moins un détecteur avertisseur autonome de fumée. Celui-ci sera à la charge de l'occupant, qu'il soit locataire ou propriétaire, ainsi que son entretien.
Bien entendu, il est inutile d'attendre 2015 pour équiper son logement. Les détecteurs de fumée peuvent sauver des vies et représentent un très faible investissement au regard de leur importance. Rappelons que les détecteurs de fumée, pour être fiables, doivent être conformes aux normes françaises et européennes en vigueur.
Chaque année, près de 10 000 personnes sont victimes d'un incendie, et le nombre de décès communément admis est proche de 800.

Historiquement cette mesure reprend une proposition de loi, déposée en 2005 après une série d'incendies meurtriers :

  • En 2005, une série d'incendies fait plus de 60 morts à Paris. L'opinion publique s'émeut du triste sort qu'ont connu ces trop nombreuses victimes. Depuis, les choses ont évolué du côté législatif.
  • 13 octobre 2005 : l'Assemblée nationale a adopté la proposition de loi des députés Pierre Morange et Damien Meslot donnant obligation d'installer et d'entretenir au moins un détecteur autonome avertisseur de fumée.
  • 25 janvier 2007 : le Sénat approuve en première lecture le texte transmis par l'Assemblée nationale.
  • 12 juin 2008 : la proposition de loi est adoptée par la commission des Affaires économiques de l'Assemblée nationale.
  • 22 décembre 2008 : le député Damien Meslot annonce que la proposition de loi concernant l'installation obligatoire de détecteurs de fumée pourrait faire l'objet d'un amendement du projet de loi Boutin.
  • Février 2009 : accord des 2 chambres sur le texte de loi.
  • 13 mars 2009 : l'amendement au projet de loi Boutin a été retoqué par le conseil constitutionnel car considéré comme cavalier législatif sans rapport direct avec l'objet de la loi.
  • Février 2010 : les deux chambres s'accorde de nouveau sur le texte présenté hors du cadre de la loi Boutin.
  • 9 mars 2010 : la loi du 9 mars 2010 visant à rendre obligatoire l'installation des détecteurs de fumée dans tous les lieux d'habitation est promulguée et entrera en vigueur dès qu'un décret d'application précisera les conditions de l'obligation, au plus tard en 2015.
  • 28 novembre 2010 : Le décret d'application est entré en vigueur. Tout particulier doit s'équiper d'un détecteur de fumée avant Mars 2015

Qu’est ce que la loi Morange ?

C’est la loi portant obligation pour les occupants d'un logement d'installer au moins un détecteur de fumée.
Vous pouvez consulter l’intégralité des textes concernés en cliquant sur les liens suivants :

A partir de quand suis-je obligé d’acheter un capteur incendie ?

Au plus tard en Mars 2015, chaque lieu d'habitation devra être équipé d'au moins un détecteur avertisseur autonome de fumée. Celui-ci sera à la charge de l'occupant, qu'il soit locataire ou propriétaire, ainsi que son entretien. Bien entendu, il est inutile d'attendre 2015 pour équiper son logement. Les détecteurs de fumée peuvent sauver des vies et représentent un très faible investissement au regard de leur importance. Rappelons que les détecteurs de fumée, pour être fiables, doivent être conformes aux normes françaises et européennes en vigueur.

Chaque année, près de 10 000 personnes sont victimes d'un incendie, et le nombre de décès communément admis est proche de 800.

Qu’est-ce que la norme NF292 ?

C’est la norme française de référence pour les détecteurs de fumée depuis le 1er mai 2008.

Elle s'applique aux détecteurs de fumée optiques et garantit :

  • la simplicité d'installation,
  • l'efficacité de la détection,
  • la non-vulnérabilité aux perturbations de l'environnement,
  • le niveau du signal d'alarme permettant de réveiller une personne endormie et
  • l'alerte de la fin de vie de la pile.

Plus concrètement, La norme NF contrôle les points suivants :

  • Les dimensions du détecteur exigées par la norme ne doivent pas excéder un diamètre de 136 mm et une hauteur de 60 mm;
  • Le poids utile du détecteur ne doit pas excéder les 220 g;
  • Le montage du DAAF doit se faire sur une base de montage fournie qui permet la fixation au plafond par 2 vis;
  • La fixation du détecteur doit être impossible en l'absence de pile dans l'appareil;
  • Le DAAF doit être alimenté par une pile alcaline 9 V d'une capacité supérieure ou égale à 500 mAh;
  • La puissance acoustique du détecteur de fumée ne doit pas être inférieure à 85 dB à 3 m;
  • L'appareil doit être muni d'un voyant rouge clignotant. La faiblesse de la pile doit être signalée par un signal sonore et un voyant rouge (1 impulsion toutes les 12 secondes).

Que garantit la norme NF292 ?

La marque NF est une marque volontaire de certification de produits et services délivrée par AFAQ AFNOR Certification, qui s'appuie sur un réseau de laboratoires et d'organismes techniques dont le Comité National du Matériel d'Incendie et de Sécurité (CNMIS) et le Centre National de Prévention et de Protection (CNPP).

La certification NF garantit que :

  • les produits ont subi des essais de conformité dans des laboratoires reconnus;
  • les produits mis sur le marché sont régulièrement contrôlés par une tierce partie indépendante;
  • l'usine de fabrication est connue et évaluée par un auditeur indépendant.

Que signifie EN 14604 ?

Depuis le 1er Novembre 2005, la Norme Européenne coexiste avec la Norme Française. Depuis le 1er Août 2008, la Norme EN 14604 prévaut.

La Norme Européenne EN 14604 a été élaborée dans le cadre de la mise en oeuvre de la directive européenne 89/106/CEE pour venir à l'appui des exigences de cette directive transposée en droit français par le décret n° 92-647 du 8 juillet 1992 modifié. Les détecteurs de fumée mis sur le marché avant le 1er Mai 2007 et certifiés conformes à la norme NF S 61-966 pourront être vendus jusqu'au 31 Juillet 2008.

Ils doivent respecter la norme européenne EN 14604 et porter le marquage CE.

Si j’achète un détecteur, doit-il forcément porter la norme l’indication EN 14604 ?

Oui., depuis le 1er Aout 2008, la Norme EN 14604 prévaut sur toutes les autres normes. La marque NF est un gage de qualité et de sécurité en plus, vivement recommandé mais non obligatoire.

Je ne comprends pas, quelle certification est obligatoire ?

EN 14604 ou NF292 ? Il faut absolument que votre capteur soit certifié par la norme EN 14604 et NF292. NF 292 ne prévaut pas sur la Norme Européenne 14604. Pour votre sécurité, nous vous recommandons de faire l'acquisition d'un DAAF qui possède également le marquage NF. Le marquage NF est un gage de qualité et de sécurité supplémentaire.