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Glossaire :

- Utilisateur : Internaute se connectant, utilisant le site boutique.sepsadsecurite.com.
- Informations personnelles : « les informations qui permettent, sous quelque forme que ce soit, directement ou non, l'identification des personnes physiques auxquelles elles s'appliquent » (article 4 de la loi n° 78-17 du 6 janvier 1978).
Ours :

En vertu de l'article 6 de la loi n° 2004-575 du 21 juin 2004 pour la confiance dans l'économie numérique, il est précisé aux utilisateurs du site boutique.sepsadsecurite.com l'identité des différents intervenants dans le cadre de sa réalisation et de son suivi :
Le propriétaire et/ou éditeur est une personne morale.
Propriétaire et/ou éditeur du site : SEPSAD - Detection Incendie
Statut : SA – SIRET 418 717 666 00030
Adresse éditeur : 2 bd Montmartre, 75009 Paris
Responsable publication : Daniel Arnoux
Mail responsable publication : contact_boutique@sepsad.com
Hébergeur : OVH - SAS - Tourcoing 424 761 419 00011 - Siège social : 140 Quai du Sartel - 59100 Roubaix - France.

Informations personnelles collectées :

En France, les données personnelles sont notamment protégées par la loi n° 78-87 du 6 janvier 1978, la loi n° 2004-801 du 6 août 2004, l'article L. 226-13 du Code pénal et la Directive Européenne du 24 octobre 1995.

A l'occasion de l'utilisation du site boutique.sepsadsecurite.com, sont notamment recueillies les données suivantes :
- l'adresse Internet URL des liens par l'intermédiaire desquels l'utilisateur a accédé au site boutique.sepsadsecurite.com
- Le fournisseur d'accès de l'utilisateur ;
- L'adresse de protocole Internet (IP) de l'utilisateur.
En tout état de cause SEPSAD ne collecte des informations personnelles relatives à l'utilisateur (nom, adresse électronique, coordonnées téléphoniques) que pour le besoin des services proposés par le site boutique.sepsadsecurite.com. L'utilisateur fournit ces informations en toute connaissance de cause, notamment lorsqu'il procède par lui-même à leur saisie. Il est alors précisé à l'utilisateur du site boutique.sepsadsecurite.com le caractère obligatoire ou non des informations qu'il serait amené à fournir.

En tout état de cause SEPSAD ne collecte des informations personnelles relatives à l'utilisateur (nom, adresse électronique, coordonnées téléphoniques) que pour le besoin des services proposés par le site boutique.sepsadsecurite.com. L'utilisateur fournit ces informations en toute connaissance de cause, notamment lorsqu'il procède par lui-même à leur saisie. Il est alors précisé à l'utilisateur du site boutique.sepsadsecurite.com le caractère obligatoire ou non des informations qu'il serait amené à fournir.

L'utilisateur justifiant de son identité dispose de la possibilité de solliciter auprès de SEPSAD, à l'adresse électronique boutique.sepsadsecurite.com :
- la vérification des données à caractère personnel le concernant ayant fait l'objet d'une collecte par SEPSAD ou pour son compte ;
- les informations ayant trait aux finalités de traitement de ces données ;
- les informations ayant trait a l'identité et au rattachement géographique des destinataires de ces données ;
- la communication d'une copie de ces données délivrée gratuitement, dans la mesure où une telle demande n'est pas abusive, notamment par son caractère répétitif et disproportionné.
Aucune information personnelle de l'utilisateur du site boutique.sepsadsecurite.com n'est :
- collectée à l'insu de l'utilisateur ;
- publiée à l'insu de l'utilisateur ;
- échangée, transférée, cédée ou vendue sur un support quelconque à des tiers. Seule l'hypothèse du rachat de SEPSAD et de ses droits permettrait la transmission desdites informations à l'éventuel acquéreur qui serait à son tour tenu de la même obligation de conservation et de modification des données vis à vis de l'utilisateur du site boutique.sepsadsecurite.com
Au demeurant SEPSAD est autorisé à effectuer des études et analyses statistiques sur l'utilisation et la typologie des utilisateurs du site boutique.sepsadsecurite.com, sous réserve de confirmer l'anonymat de ces derniers.

Rectification des informations nominatives collectéesConformément aux dispositions de l'article 34 de la loi n° 48-87 du 6 janvier 1978, l'utilisateur dispose d'un droit de modification des données nominatives collectées le concernant. Pour ce faire, l'utilisateur envoie à SEPSAD :
- un courrier électronique à l'adresse contact_boutique@sepsad.com ,
- un courrier à l'adresse 2 bd Montmartre, 75009 Paris, en indiquant son nom ou sa raison sociale, ses coordonnées physiques et/ou électroniques, ainsi que le cas échéant la référence dont il disposerait en tant que membre du site boutique.sepsadsecurite.com.La modification interviendra dans des délais raisonnables à compter de la réception de la demande de l'utilisateur.
Déclaration cnil :

Le site boutique.sepsadsecurite.com collectant des informations personnelles de ses utilisateurs, il a fait l'objet d'une déclaration préalable auprès de la cnil enregistrée sous le numéro de récépissé non requis.

Cookies :

Un « Cookie » permet l'identification de l'utilisateur, la personnalisation de sa consultation du site boutique.sepsadsecurite.com et l'accélération de la mise en page du site grâce à l'enregistrement d'un léger fichier de données sur son ordinateur.L'utilisateur reconnaît être informé de cette pratique et autorise SEPSAD à y procéder.En tout état de cause SEPSAD s'engage à ne jamais communiquer le contenu de ces « Cookies » à des tierces personnes, sauf en cas de réquisition légale.L'utilisateur peut refuser l'enregistrement de « Cookies » ou configurer son navigateur pour être prévenu préalablement à l'acception les « Cookies ». Pour ce faire, l'utilisateur procèdera au paramétrage de son navigateur à partir du menu « outil » pour Microsoft Internet Explorer 5 ou 6.0, ou du menu « Edition » pour Netscape 6 ou 7.

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Les principales lois concernées :

- Loi n° 78-87 du 6 janvier 1978, notamment modifiée par la loi n° 2004-801 du 6 août 2004 relative à l'informatique, aux fichiers et aux libertés.
- Loi n° 2004-575 du 21 juin 2004 pour la confiance dans l'économie numérique.